Organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance?
Espace idées • 10 janvier, 2018
Bien que dans le langage courant, on interchange souvent les deux termes pour parler des organismes qu’on connait et dont les activités ont lieu dans notre communauté, quelques différences importantes les distinguent au niveau de Loi de l’impôt sur le revenu.
Mais avant de vous en dire plus, commençons par un petit « quiz » !!! Dans quelle catégorie classeriez-vous ces organisations (organisme de bienfaisance ou organisme à but non lucratif)?
Tout d’abord, tous les exemples ci-dessus sont des organismes à but non lucratif (OBNL), car ils œuvrent tous à des fins de bien-être social et ne réalisent aucun profit, c’est-à-dire que les profits obtenus sont réinvestis dans l’organisme.
Par contre, ils ne sont pas tous des organismes de bienfaisance (OB ou autrefois appelés organismes de charité). Nous vous présentons ci-dessous les principales distinctions.
| Organismes à but non lucratif | Organismes de bienfaisance | |
|---|---|---|
| Mission | Organismes qui n'ont pas besoin de mener des activités à des fins exclusivement caritatives.
Exploités aux fins du bien-être collectif, des améliorations à la communauté, des loisirs, des sports, du divertissement ou de toute autre activité non lucrative. |
Organismes exploités exclusivement à des fins de bienfaisance. |
| Exemples | Clubs de soccer, ligues de hockey mineur ou de baseball, Les Chevaliers de Colomb, le Club des Lions, etc. | Organismes liés au soulagement de la pauvreté (ex. : banques alimentaires), à l’avancement de l’éducation (ex. : fondations universitaires), à l’avancement de la religion ou à d’autres fins profitant à la collectivité (ex. : recherche dans le domaine de la santé). |
| Enregistrement | Aucun processus d’enregistrement à l’Agence du revenu du Canada. | Doivent présenter une demande à l’Agence du revenu du Canada pour être enregistrés à titre d’organismes de bienfaisance. |
| Reçus officiels aux fins de l'impôts | Ne peuvent pas délivrer de reçus officiels. | Obtention d’un numéro d’enregistrement qui permet de délivrer des reçus officiels de dons aux fins de l’impôt sur le revenu. |
| Impôt sur le revenu | Ne sont pas automatiquement exempt du paiement de l'impôt sur le revenu. | Ne paient pas l’impôt sur le revenu. |
| Taxes | Peu de fournitures sont exonérées de TPS/TVH. | Peuvent demander un remboursement partiel de la TPS/TVH payée sur les achats admissibles. |
Ni les organismes de bienfaisance ni les organisations sans but lucratif ne peuvent utiliser leur revenu au bénéfice personnel de leurs membres.
D’ailleurs, l’organisme qui veut s’enregistrer comme organisme de bienfaisance doit répondre à plusieurs conditions. Vous trouverez un résumé très intéressant de ces conditions sur le site d’Éducaloi. Pour en savoir davantage sur les différences entre OBNL et OB, visitez le site de l’Agence du revenu du Canada.
Voici donc dans quelle catégorie seraient classés les exemples cités plus hauts en prenant en considération que tous les organismes de bienfaisance sont automatiquement des organismes à but non lucratif tandis que les organismes à but non lucratif ne sont pas nécessairement enregistrés à l’Agence du revenu du Canada et donc ne sont pas tous des organismes de bienfaisance. Pas trop mêlé? 😉
Nous vous mettons maintenant au défi d’aborder ce sujet avec un autre parent sur le côté du terrain de soccer! 😉
