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Donner et commanditer : deux gestes très généreux, mais bien différents!

Espace idées   •   25 janvier, 2018

De façon générale, si vous décidez de faire un don personnel à un organisme à but non lucratif, vous êtes considéré comme un donateur. Par contre, si vous êtes propriétaire ou dirigeant d’une entreprise et que vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur, il est important de bien déterminer si votre contribution prendra la forme d’un don ou d’une commandite.

Tout d’abord, le don.

Voici quelques éléments à évaluer afin de valider qu’un don qui a été fait est bien considéré comme un don aux fins de l’impôt et qu’un reçu sera remis par l’organisme de bienfaisance.

  • Le don a été fait en toute liberté, sans obligation.

  • Il s’agit d’un don en argent ou d’un don de biens (immobiliers ou personnels).

  • Le donateur ne peut choisir un bénéficiaire en particulier pour le don, mais peut demander que son don soit utilisé dans le cadre d’un programme particulier.

Qu’en est-il de l’achat d’un billet pour une activité de financement? Est-ce considéré comme un don?

Prenons Martine en exemple. Martine achète un billet pour le souper-bénéfice de la fondation du centre hospitalier de sa région au coût de 100$. Elle pourra recevoir un reçu officiel, mais seulement lorsque l’avantage aura été soustrait, l’avantage matériel étant la valeur de ce qu'elle recevra. Dans ce cas-ci, il s’agit de la valeur de la nourriture qui lui aura été servie lors de cette soirée (50$). Elle recevra donc un reçu de 50$.

Qu’en est-il des dons de services? Peut-on remettre un reçu pour ça?

Un organisme de bienfaisance ne peut pas remettre de reçu pour un don de services. Par contre, il y a une petite exception à cette règle. En effet, si un organisme verse un montant à un fournisseur en échange de services rendus et que ce dernier décide ensuite de faire un don de ce montant à l’organisme, il pourra recevoir un reçu officiel aux fins d’impôt.

Pour découvrir d’autres types d’opérations qui sont admissibles ou non à titre de dons, visitez le site de l’Agence du revenu du Canada.

Et la commandite, elle?

La commandite est un montant d’argent offert par une entreprise afin de financer une activité ou un projet en particulier d’un organisme. En retour, l’entreprise recevra de la publicité ou de la promotion de son image de marque, de ses produits ou de ses services.

L’organisme offrira à l’entreprise une visibilité déterminée à l’avance dans un plan de commandite (par exemple : logo dans une publicité liée à l’activité, sur une affiche, sur un site Web, sur un objet promotionnel, etc.). Il est difficile, sinon impossible, de calculer la valeur d’une commandite. Lorsque la valeur ne peut être calculée, l’organisme de bienfaisance ne peut pas remettre de reçu officiel.

De son côté, l’entreprise pourra déclarer sa commandite comme une dépense.

Essayons de démêler tout ça!

  1. La boulangerie « La baguette » souhaite soutenir un organisme de sa région. Par contre, elle aimerait bien en profiter pour se faire connaître un peu, car elle n’existe que depuis 4 mois. L’entreprise accepte d’être le commanditaire Argent du bal annuel de l’organisme de bienfaisance Ensemble contre la violence. En échange d’un montant de 2000$, l’organisme affichera le logo de la boulangerie sur toutes les publicités de l’événement.

Dans ce cas, l’entreprise recevra de la visibilité, dont il est impossible de calculer la valeur exacte, en échange de sa contribution. Il s’agit donc d’une commandite. L’organisme ne pourra remettre de reçu, mais pourra tout de même envoyer une facture à l’entreprise afin que celle-ci l’ajoute à ses dépenses.

  1. Madame Sylvie Tremblay travaille pour une boutique de linge pour enfant au centre-ville. Elle entend parler d’une activité de type défi au profit de l’organisme de bienfaisance Ensemble contre la violence. Elle décide de faire un don de 500$ pour que du café soit offert à tous les participants du défi. L’organisme mettra une affiche à cet endroit sur laquelle on pourra lire : Merci à madame Sylvie Tremblay pour le café!

Dans ce cas, est-ce que l’organisme peut remettre un reçu officiel à madame Tremblay pour son don de 500$? Oui. Même si madame Tremblay reçoit une certaine visibilité, elle ne retire pas d’avantage matériel, ni la boutique pour laquelle elle travaille.

  1. Francis est inscrit à une activité de financement pour la Fondation des maladies du sang. Il doit récolter 250$ en don. Pour ce faire, il cogne à la porte de plusieurs magasins de la rue Principale. Plusieurs compagnies lui donnent un montant d’argent afin de l’encourager. Francis reçoit également des dons de ses oncles et tantes.

Qui aura droit à un reçu officiel aux fins d’impôt? La Fondation pourra remettre un reçu à toutes les entreprises et à tous les individus qui auront fait un don à Francis pour le montant minimum requis (établi par chaque fondation), car aucune visibilité n’a été promise en échange des contributions.

Trouvez d’autres mises en situation en cliquant ici.

Nous espérons que cet article vous aura donné le goût de faire un don ou une commandite à un organisme de votre région! Notre mission à nous serait alors accomplie! 😊

By |2018-01-25T20:39:46+00:00janvier 25th, 2018|Non classifié(e)|